RNA : W283000058 | Directeur de la Publication : Jean-Baptiste Finocchiarola
Transparence Légale

Disclosures Légales & Identité Institutionnelle

Le portail d’information officielle de l'association ASS FINOCCHIAROLA GEST ESP NAT POINT CAP est édité dans un but exclusif de transparence administrative et d'utilité publique, en conformité rigoureuse avec les exigences de la charte de l'économie sociale et solidaire et les règles encadrant le programme Google Ad Grants.

Prestataire d'Hébergement

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous indiquons les coordonnées de notre prestataire d'hébergement :

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

Transparence Financière & Réinvestissement Public

Conformément à nos objectifs statutaires, ASS FINOCCHIAROLA GEST ESP NAT POINT CAP affirme solennellement que l'intégralité de ses ressources financières (subventions publiques, cotisations associatives, dons individuels et mécénats d'entreprises) est intégralement et directement réinvestie au sein de ses actions de terrain pour la préservation écologique et le développement de ressources éducatives libres d'accès.

L'association n'exerce aucune activité marchande, ne distribue aucun dividende, et l'ensemble de ses administrateurs exercent leurs mandats de gouvernance à titre strictement gratuit et bénévole. Nos comptes financiers font l'objet d'un archivage annuel rigoureux, soumis au contrôle de la Trésorerie Générale de la Haute-Corse et partagés en toute transparence auprès des administrations et des parties prenantes locales.

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Dispositions Légales

Loi de Référence Loi 1er Juillet 1901
Validation Préfecture Bastia
Hébergement Hostinger, Inc.
Audit Grants Conforme

Accords Institutionnels

Nos interventions physiques s’accomplissent sous le contrôle scientifique de l'Office de l'Environnement de la Corse et du Conservatoire du Littoral.

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